L’abattement personnel

image_pdfimage_print

coins-163517_1280

Une fois la part d’héritage déterminée, il est possible de calculer l’abattement auquel l’héritier a droit (L’abattement est une réduction de la base d’imposition).

Il a été voté une suppression de l’impôt entre époux et partenaires de PACS, et entre frère et sœur sous certaines conditions.

Les règles fiscales régissant ce domaine sont attachées aux degrés de parenté.

Pour la résolution de vos problèmes relatifs à une succession, nos avocats sont disposés à vous aider.

Téléphonez nous au : 01 43 37 75 63
ou remplissez le formulaire en cliquant sur le lien

 

Une exonération existe également pour les successions, concernant des victimes d’actes de guerre et de terrorisme, pour les sapeurs-pompiers et tout autre professionnel décédé au cours de service rendu à la nation.

Sources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17456.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14200.xhtml
http://www.adndauphine.com/blog/Cours_et_Sujets/Entrees/2011/1/5_Cours_et_sujets_2010-2011_files/5%20-%20Droit%20des%20successions%20%28M.%20CERMOLACCE%29.pdf
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/23/la-loi-tepa-de-2007-a-ete-integralement-remise-en-cause_1562389_823448.html

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.

TAGS, mots clés de l'article :

Commentaires fermés.