Dernière étape du calcul des droits : on applique un barème spécifique à la part nette obtenue après l’abattement.
Ici encore, la fiscalité prévoit une fluctuation des taux en fonction des degrés de parenté.
Une fois fixée la part nette taxable recueillie par chaque héritier, le calcul de l’impôt sur la succession se fait en trois temps :...
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.
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En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
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