Culture et droit des successions

L’introduction à l’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions constitue une porte d’entrée essentielle pour comprendre la diversité des pratiques successorales à travers le monde. Le droit des successions, en tant que branche du droit patrimonial, régit les modalités de transmission des biens d’un individu à ses héritiers après son décès.

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Cependant, cette transmission ne se fait pas dans un vide culturel. Au contraire, elle s’inscrit dans un cadre sociétal riche et varié, où les croyances, les traditions et les valeurs culturelles jouent un rôle prépondérant. La notion de succession ne se limite pas à une simple dévolution patrimoniale ; elle englobe également des dimensions affectives, sociales et même spirituelles.

Par exemple, dans les sociétés occidentales, le testament est souvent considéré comme l’instrument principal de la transmission des biens. Les héritiers sont généralement désignés par le défunt lui-même, conformément à sa volonté. Cette approche individualiste peut être illustrée par la jurisprudence française, où la Cour de cassation a affirmé à plusieurs reprises que “la volonté du testateur doit primer” (1). Ce principe met en lumière l’importance accordée à l’autonomie de la volonté dans les systèmes juridiques influencés par des valeurs occidentales.

À l’inverse, dans de nombreuses cultures non occidentales, les pratiques successorales peuvent diverger considérablement. Dans certaines sociétés africaines, par exemple, le droit coutumier prévaut souvent sur le droit écrit. Les biens peuvent être transmis selon des règles d’héritage qui favorisent la lignée ou la communauté plutôt que l’individu.

Ainsi, dans le cadre de la succession dans les tribus Akan du Ghana, il est courant que les biens familiaux soient transmis au fils aîné, reflétant une conception collectiviste de l’héritage qui renforce la cohésion familiale et communautaire. Cette pratique peut parfois entrer en conflit avec le droit moderne, comme l’a montré l’affaire * AMISSAH-ABADOO c. ABADOO* où la Cour suprême du Ghana a dû arbitrer entre les dispositions testamentaires d’un défunt et les règles coutumières traditionnelles. (2)

De plus, le droit des successions est également influencé par des croyances religieuses. Dans le contexte islamique, la succession est régie par des préceptes clairs issus du Coran, qui stipulent des parts spécifiques pour les héritiers. Par exemple, le verset 4:11 du Coran énonce que “à l’homme, une part de ce que ses parents et ses proches laissent, et à la femme, une part de ce qu’ils laissent”. (3) Cette prescription religieuse souligne l’importance de la justice distributive dans le cadre de la succession, mais elle peut aussi poser des défis dans les pays où coexistent plusieurs systèmes juridiques, comme c’est le cas en Inde ou au Liban.

Il est donc crucial d’explorer comment ces différences culturelles se traduisent dans les législations nationales et les pratiques judiciaires. L’interaction entre le droit écrit et le droit coutumier soulève des questions sur l’équité et la protection des droits des héritiers, notamment en ce qui concerne les femmes, souvent marginalisées dans les systèmes héritiers traditionnels. Les évolutions récentes dans certains pays, visant à harmoniser le droit des successions avec les principes d’égalité de genre, témoignent d’une prise de conscience croissante des enjeux culturels et juridiques.

 

I. La dimension culturelle du droit des successions : Fondements et enjeux

A. Définition du droit des successions et de ses principes fondamentaux

Le droit des successions constitue une branche essentielle du droit civil, régissant la transmission des biens, des droits et des obligations d’une personne décédée à ses héritiers. Il repose sur des principes fondamentaux, tels que le droit de disposer librement de ses biens, la protection des héritiers réservataires et la nécessité d’une répartition équitable des actifs successoraux. Les articles 720 et suivants du Code civil français illustrent cette régulation, établissant la hiérarchie des héritiers et les modalités de la dévolution successorale.

Le droit des successions se divise généralement en deux grandes catégories : la succession testamentaire, où le défunt a exprimé ses dernières volontés par le biais d’un testament, et la succession ab intestat, qui s’applique en l’absence de testament. Ce cadre juridique permet d’assurer une certaine sécurité juridique et de prévenir les conflits entre héritiers. En outre, le droit des successions est intimement lié à des valeurs culturelles et sociales. Les choix testamentaires ou les règles de dévolution peuvent être influencés par des normes culturelles, des traditions familiales ou des croyances religieuses, qui façonnent la perception de la propriété et de l’héritage dans différentes sociétés.

1. La libre disposition des biens : Au cœur du droit des successions se trouve le principe selon lequel un individu a le droit de disposer de ses biens comme il l’entend, notamment par le biais d’un testament. Cela implique que le testateur peut choisir ses héritiers, désigner des légataires et établir des conditions pour l’attribution de son patrimoine.

Cependant, ce principe est limité par les droits des héritiers réservataires, qui sont des proches (comme les enfants ou le conjoint) ayant droit à une part minimale de la succession, peu importe les volontés exprimées dans un testament. (4) Par exemple, en France, le Code civil impose une réserve héréditaire qui protège les droits des enfants, leur garantissant une part de l’héritage, même si le défunt a prévu le contraire dans son testament.

2. La protection des héritiers réservataires : La notion de réserve héréditaire est cruciale dans de nombreux systèmes juridiques. Par exemple, dans le droit allemand, la loi protège également les héritiers réservataires, garantissant une part du patrimoine aux enfants et au conjoint survivant. Ce principe vise à prévenir des situations où un héritier serait complètement déshérité au profit de tiers, ce qui pourrait causer des tensions familiales et des injustices.
3. L’ordre de succession : En l’absence de testament, le droit des successions prévoit un ordre de succession qui détermine qui héritera des biens du défunt. Cet ordre varie selon les législations. Par exemple, en France, l’ordre de succession est le suivant : les descendants ou leurs représentants héritent en premier lieu, suivis par le conjoint survivant, puis les ascendants, et enfin les collatéraux (frères, sœurs, etc.). Cette hiérarchie vise à favoriser les liens familiaux les plus proches et à maintenir le patrimoine au sein de la famille.
4. Les formes de testament : Le droit des successions reconnaît plusieurs formes de testament, qui peuvent influencer la manière dont les biens seront transmis. Le testament olographe (rédigé à la main par le testateur) est souvent utilisé en raison de sa simplicité, tandis que le testament notarié, rédigé en présence d’un notaire, offre une sécurité juridique accrue. Par exemple, en France, le testament notarié est souvent privilégié pour sa force probante et sa capacité à réduire les contestations. Le testament mystique : Le testament mystique constitue une combinaison des testaments olographe et authentique. La convention de Washington du 26 décembre 1973 crée également la forme du testament international ce qui permet de valider un testament nul au regard de la loi française, mais conforme à la convention précitée (5).

B. Présentation de la diversité culturelle et de son impact sur les normes juridiques

La diversité culturelle se manifeste à travers des pratiques et des croyances variées qui influencent la manière dont les individus envisagent la succession. Dans les sociétés occidentales, une approche individualiste prédomine, où la volonté personnelle de disposer de ses biens est valorisée.

En revanche, dans de nombreuses cultures non occidentales, les concepts d’héritage et de propriété sont souvent perçus comme collectifs, intégrant des dimensions communautaires et familiales L’impact de cette diversité culturelle sur les normes juridiques est manifeste.

Dans certains pays, le droit successoral est fortement influencé par des coutumes ancestrales, qui peuvent diverger des principes édictés par les lois écrites. Par exemple, dans les sociétés tribales, les règles de succession peuvent être dictées par des traditions orales transmises de génération en génération, tandis que dans d’autres contextes, des lois modernes tentent d’harmoniser ces pratiques avec les standards juridiques contemporains.

1. Les traditions et croyances culturelles : Dans de nombreuses cultures, les pratiques successorales sont profondément ancrées dans les traditions. Par exemple, dans certaines cultures africaines, la succession peut ne pas se limiter à la transmission de biens matériels. Elle peut également inclure des aspects spirituels, où le patrimoine immatériel, comme les coutumes et les savoirs, joue un rôle tout aussi important. Dans ces sociétés, la transmission des connaissances et des valeurs familiales est souvent considérée comme une priorité, dépassant les simples considérations matérielles.
2. Les systèmes juridiques pluralistes : La diversité culturelle a également conduit à l’émergence de systèmes juridiques pluralistes, où coexistent des lois civiles et des règles coutumières. Par exemple, dans certains pays d’Asie du Sud-Est, le droit musulman coexiste avec le droit civil. En Indonésie, par exemple, les droits successoraux des musulmans sont régis par la loi islamique, qui prévoit des règles spécifiques concernant la répartition des biens entre les héritiers. Cela peut entraîner des tensions lorsque les héritiers sont issus de différentes traditions juridiques.
3. Les inégalités de genre : Dans de nombreuses cultures, les normes juridiques en matière de succession peuvent être influencées par des attitudes patriarcales. Par exemple, dans certaines communautés, les femmes peuvent être désavantagées en matière d’héritage, ce qui peut conduire à des inégalités significatives. En Inde, le droit hindou a longtemps permis aux hommes d’hériter des biens familiaux, tandis que les femmes étaient souvent exclues. Cependant, des réformes récentes ont cherché à corriger ces inégalités en reconnaissant les droits des femmes héritières.
4. Les enjeux contemporains : À l’ère de la mondialisation, les interactions entre différentes cultures et systèmes juridiques soulèvent des questions complexes. Par exemple, les mariages interculturels peuvent créer des situations où les héritiers doivent naviguer entre des législations différentes. Cela peut donner lieu à des litiges concernant la validité des testaments ou la répartition des biens. Les avocats spécialisés en droit des successions doivent donc être conscients de ces dynamiques culturelles pour conseiller au mieux leurs clients.
5. Exemples concrets : Un exemple illustratif est celui des successions dans les communautés juives, où le droit hébraïque dicte des règles spécifiques concernant l’héritage. Par exemple, selon la loi juive, le premier-né a des droits particuliers, ce qui peut influencer la manière dont les biens sont répartis au sein de la famille. De même, dans les sociétés autochtones, telles que celles des Premières Nations au Canada, les règles de succession peuvent être fondées sur des pratiques traditionnelles et des croyances spirituelles, qui diffèrent considérablement des systèmes juridiques occidentaux.

 

II. Analyse des différences culturelles dans les pratiques successorales

A. Pratiques successorales dans les cultures occidentales

Les pratiques successorales dans les cultures occidentales sont généralement régies par des systèmes juridiques codifiés qui établissent des règles claires concernant la transmission des biens à la suite du décès d’un individu. Ces systèmes juridiques, bien que variant d’un pays à l’autre, partagent des fondements communs en matière de respect des volontés du défunt, protection des héritiers réservataires, et établissement d’un ordre de succession.

1. Le principe de la liberté testamentaire : Dans les pays occidentaux, le droit des successions repose souvent sur le principe de la liberté testamentaire, qui permet au testateur d’organiser la distribution de son patrimoine selon ses souhaits. Par exemple, en France, le Code civil (articles 912/913 du Code civil) dispose que toute personne peut disposer de ses biens par testament, sous réserve des droits des héritiers réservataires. Ce principe garantit que le testateur peut choisir ses héritiers et définir les modalités de transmission, tant que cela ne porte pas atteinte à la part minimale qui revient aux héritiers réservataires.
2. La réserve héréditaire : La protection des héritiers réservataires est un aspect essentiel du droit des successions en France et dans d’autres pays européens. La réserve héréditaire assure que certains héritiers, tels que les enfants, ont droit à une part de l’héritage, indépendamment des volontés testamentaires. Par exemple, si un parent souhaite déshériter un de ses enfants, il ne pourra le faire que dans la mesure où cela n’atteint pas la réserve héréditaire. Cela crée un équilibre entre la volonté individuelle et les droits des proches, prévenant ainsi des conflits familiaux.
3. L’ordre de succession légale : En l’absence de testament, les règles de dévolution légale s’appliquent. En France, l’ordre de succession est clairement défini par le Code civil. Les héritiers sont classés par catégorie : les descendants (enfants, petits-enfants), le conjoint survivant, les ascendants (parents, grands-parents), et enfin les collatéraux (frères, sœurs, etc.). Cette hiérarchisation vise à favoriser la transmission du patrimoine au sein de la famille immédiate, renforçant ainsi les liens familiaux.
4. Les formes du testament : Le droit des successions en France reconnaît plusieurs formes de testament, chacune ayant ses propres implications juridiques. Le testament olographe, rédigé à la main par le testateur, est simple à établir, mais peut parfois être contesté en raison de sa formalité. À l’inverse, le testament notarié, établi par un notaire, bénéficie d’une plus grande sécurité juridique.

Par exemple, en cas de litige sur la validité d’un testament, le testament notarié est généralement considéré comme ayant plus de poids en raison des garanties offertes par la présence d’un professionnel. Le testament mystique : Le testament mystique constitue une combinaison des testaments olographe et authentique. La convention de Washington du 26 décembre 1973 crée également la forme du testament international ce qui permet de valider un testament nul au regard de la loi française, mais conforme à la convention précitée.

5. Les enjeux contemporains : Avec la mondialisation et l’augmentation des mariages interculturels, les pratiques successorales dans les cultures occidentales doivent désormais faire face à de nouveaux défis. Les avocats en droit des successions doivent naviguer entre différentes législations et traditions, ce qui peut complexifier la planification successorale. Par exemple, une personne ayant des biens en France et un conjoint d’origine étrangère peut être confrontée à des règles successorales différentes, ce qui nécessite une approche soigneusement réfléchie pour éviter les conflits.

B. Pratiques successorales dans les cultures non occidentales

Les pratiques successorales dans les cultures non occidentales sont souvent marquées par des traditions communautaires profondément ancrées et des croyances spirituelles, qui influencent significativement les normes juridiques en matière de succession. Ces pratiques peuvent diverger considérablement des systèmes juridiques occidentaux, et leur compréhension nécessite une analyse des éléments culturels et religieux en jeu.

1. Héritage coutumier et traditions communautaires : Dans de nombreuses cultures non occidentales, la succession est régie par des systèmes coutumiers qui privilégient la transmission collective des biens au sein de la communauté ou de la famille élargie. Par exemple, dans certaines cultures africaines, la notion d’héritage est souvent associée à la communauté, où les biens ne sont pas simplement transmis à des individus, mais sont considérés comme un patrimoine collectif.

Dans ces sociétés, le chef de famille joue un rôle central dans la gestion et la répartition des biens, et les décisions successorales sont prises en concertation avec la communauté. Un exemple illustratif est celui des sociétés matrilinéaires, comme celles que l’on trouve dans certaines régions du Malawi, où l’héritage se transmet par la lignée féminine. Les biens d’une famille sont souvent transmis à la sœur du défunt plutôt qu’à ses enfants, soulignant ainsi l’importance des liens maternels dans la succession. Ce système coutumier peut entrer en conflit avec les lois successorales formelles, entraînant des tensions juridiques et sociales.

2. Impact des croyances religieuses sur les successions : Les croyances religieuses jouent également un rôle prépondérant dans les pratiques successorales. Dans le contexte islamique, par exemple, le droit successoral est régi par la charia, qui établit des règles précises concernant la répartition des biens. Selon le droit islamique, les héritiers sont classés en différentes catégories, et chaque catégorie a droit à une part spécifique de l’héritage.

Par exemple, le Coran stipule que les fils reçoivent une part double par rapport aux filles, illustrant ainsi des normes de genre ancrées dans la tradition. Dans le cas des communautés juives, les règles de succession sont régies par la halakha (loi juive), qui impose des principes stricts concernant la transmission des biens. Par exemple, le droit hébraïque accorde une importance particulière à l’héritage du premier-né, qui reçoit une part supplémentaire de l’héritage. Ces règles peuvent parfois entrer en conflit avec les lois civiles en vigueur, ce qui nécessite une attention particulière lors de la planification successorale.

3. Les défis contemporains : À l’ère de la mondialisation, les pratiques successorales dans les cultures non occidentales sont confrontées à des défis liés à l’interaction entre les systèmes juridiques traditionnels et les lois étatiques. La coexistence de ces deux systèmes peut engendrer des conflits, notamment lorsque les héritiers tentent de faire valoir leurs droits dans un cadre juridique formel qui ne reconnaît pas les coutumes locales. Par exemple, des conflits peuvent surgir lorsque des héritiers issus de cultures différentes se disputent la succession d’un patrimoine détenu dans un pays où les lois successorales sont différentes de celles de leur culture d’origine.
4. Exemples concrets : Un exemple pertinent est celui des peuples autochtones au Canada, où les pratiques successorales traditionnelles, souvent basées sur des croyances spirituelles et des liens communautaires, peuvent être en désaccord avec les lois canadiennes sur les successions. Certaines communautés privilégient la transmission des biens à travers des pratiques coutumières, qui ne sont pas toujours reconnues par le droit canadien, ce qui peut entraîner des litiges et des injustices.

 

Sources :

1. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 avril 2023, 21-19.851, Inédit – Légifrance
2. AMISSAH-ABADOO c. ABADOO [1973]DLHC2253
3. An-Nisa’-11, Sourete Les femmes Verset-11 – Le Saint Coran (Comparez toutes les traductions du Coran en français)
4. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-13.151, Publié au bulletin – Légifrance
5. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2018, 17-14.461 17-14.554, Inédit – Légifrance