Tag : testament

La donation au dernier vivant peut-elle vous intéresser ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Les donations entre époux de biens présents ou de biens à venir – Les premières portent sur des biens déterminés et prennent effet immédiatement. Les secondes peuvent porter sur tout ou partie du patrimoine, mais ne prennent effet qu’au décès du disposant. [sc name="telcontact"] Cette distinction a pu poser des problèmes de qualifications lorsque la donation faite avec...
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Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence. Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d’exonérations partielles ou totales. [sc name="telcontact"] L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour...
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Comment régler un litige lors d’une succession ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La succession commence le jour du décès de la personne. L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires. Toutefois, après ce décès,...
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