Tag : testament olographe

La contestation d’un testament pour haine déraisonnable
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302 La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un...
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Révocation du testament pour cause de trahison
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ? [sc name="telcontact" ][/sc]

I. Quels sont les différents types de testaments ?

 L’article 969 du Code civil permet la différenciation entre trois types de testaments. On distingue en conséquence le testament olographe, le testament authentique, et le testament mystique. Le testament olographe est le testament écrit par le...
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Testaments digitaux et notariés : quelle sécurité juridique ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ
À l’ère du numérique, les pratiques successorales connaissent une mutation profonde, mêlant tradition juridique et innovations technologiques. Les testaments, autrefois cantonnés au papier et à l’écriture manuscrite, se dématérialisent progressivement, soulevant des enjeux inédits de sécurité juridique. [sc name="telcontact" ][/sc] Si le testament olographe, simple et accessible, reste privilégié pour son informalité, il expose également à...
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