Tag : résidence habituelle

La succession en la France et en Belgique
La succession transfrontalière France–Belgique constitue aujourd’hui un défi juridique et fiscal majeur. [sc name="telcontact" ][/sc] D’un côté, la réglementation civile applicable aux successions dans l’Union européenne (UE), issue du règlement européen n° 650/2012 (dit « règlement successions), homogénéise la dévolution patrimoniale : dès le 17 août 2015, la loi applicable devient celle du pays de résidence habituelle du défunt, avec possibilité...
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Éviter les pièges de succession entre France et Espagne
La mort ne connaît pas de frontières, mais les lois, elles, s’arrêtent souvent aux limites des États. Dans un monde où la mobilité est reine, où l’on vit, investit et construit son patrimoine aux quatre coins de l’Europe et au-delà, le décès d’une personne peut déclencher un véritable casse-tête juridique et administratif. [sc name="telcontact" ][/sc] Imaginez : un...
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