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Patrimoine virtuel et décès
Au décès de l’auteur d’un courriel , d’un site web ou de pages et commentaires sur les réseaux sociaux se pose une question essentielle : sont-ils des éléments du patrimoine du défunt ? Et si oui quelles sont les conséquences ? [sc name="telcontact" ][/sc]  

I. Les courriels : élément du patrimoine du défunt ?

 Les e-mails sont des données personnelles. En effet, une...
Un héritier doit-il rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants ?

Doit-on rapporter à la succession d'un parent les donations faites à ses enfants ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, compris en l’espèce comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants....