Tag : litige

Comment prouver un abus de faiblesse ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
L’abus de faiblesse se caractérise par le fait de profiter de la vulnérabilité de quelqu’un pour lui faire faire quelque chose qu’il ou elle n’aurait pas fait autrement. L’auteur d’un abus de faiblesse peut aussi exercer des pressions graves et répétées pour manipuler la victime afin d’obtenir d’elle ce qu’il souhaite.   L’abus de faiblesse engendre donc...
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Comment contester la validité d’un testament manuscrit ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Le testament est « l’acte unilatéral par lequel une personne exprime ses dernières volontés et dispose de tout ou partie de ses biens pour le temps où elle n’existera plus. La validité du testament est soumise au respect de certaines conditions de fond et de forme sous peine de nullité »(Dalloz, Fiche d’orientation - Testament, conditions - août...
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Plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée : 3 points essentiels
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
L’abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne afin de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites autrement. (1) Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal.(2) C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui...
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