Tag : legs

Les régimes matrimoniaux
Publié le dans Avant : prévoir > Le conjoint
lucho-39-690x460 Le droit des régimes matrimoniaux est « exclusif des couples mariés. Il vise à l'organisation de la vie commune des époux et instaure des règles applicables en cas de dissolution du mariage. Les règles relatives aux régimes matrimoniaux figurent dans le titre cinquième du Code civil » (Régimes matrimoniaux, fiches d’orientation Dalloz, septembre 2020). Afin de protéger au mieux les...
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Assurance vie : la clause bénéficiaire et ses surprises
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La désignation du bénéficiaire de l’assurance-vie faite par testament peut être modifiée par simple avenant au contrat d’assurance-vie, dès lors que cet avenant traduit une volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier la désignation testamentaire. [sc name="telcontact" ][/sc] L’assurance-vie présente deux attraits distincts et complémentaires, justifiant ses performances en gestion de patrimoine. Stipulation pour...
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La faculté d’attribution exclut la qualification de testament-partage
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le testament-partage permet au testateur : -  de répartir, sans dessaisissement immédiat (à la différence de la donation-partage), non seulement ses biens présents au jour de l’acte, mais encore ses biens futurs ; -  d’imposer la répartition des biens de sa succession, les bénéficiaires n’ayant d’autre choix que d’accepter la succession telle qu’elle a été organisée par le...
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