La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés. (1)
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Les familles recomposées sont formées lorsque deux adultes se remettent en couple après une séparation ou un divorce, et qu’ils ont des enfants...
Tag : donations
Donations et fiscalité
Les donations et leur impact sur la succession en France constituent un sujet crucial pour de nombreuses personnes soucieuses de gérer leur patrimoine de manière efficace. Les règles entourant les donations et les avantages fiscaux qui y sont associés jouent un rôle déterminant dans la planification successorale et la transmission de biens.
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En France,
Détermination de l’actif net taxable
Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables d’un impôt calculé sur l’actif net taxable qu’il est indispensable de prendre en compte afin de déterminer la part finale qui leur revient.
A titre indicatif, l’actif net taxable se compose de la valeur nette des...
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