Tag : donations

Recel successoral et responsabilité du notaire
Publié le dans FAQ > Les héritiers > Pendant l'héritage
Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l'approprier ou de dissimuler volontairement l'existence d'un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris). Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers...
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Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Les familles recomposées sont formées lorsque deux adultes se remettent en couple après une séparation ou un divorce, et qu’ils ont des enfants...
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Donations et fiscalité
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Les donations et leur impact sur la succession en France constituent un sujet crucial pour de nombreuses personnes soucieuses de gérer leur patrimoine de manière efficace. Les règles entourant les donations et les avantages fiscaux qui y sont associés jouent un rôle déterminant dans la planification successorale et la transmission de biens. [sc name="telcontact" ][/sc] En France,
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