Tag : descendants

Droits du partenaire de pacs et du concubin
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Le concubinage est une union de fait, longtemps appelée union libre, forme de conjugalité qui concurrence le mariage, désignant la situation d’un couple qui, sans être marié, vit comme s’il l’était (étymologiquement concubinage signifie « cum cubare », c’est-à-dire « coucher avec ») et en a l’apparence, raison pour laquelle on parle de vie maritale. [sc name="telcontact"] Le...
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Qu’est-ce que le droit des successions français ?
Publié le dans Avant : prévoir > Testament
Qu’est-ce-que le droit des successions français ? Le mot « succession » désigne à la fois, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré. Besoin d’un Avocat spécialisé en droit des successions ? Le cabinet d’avocats de Maître Murielle-CAHEN,...
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L’ordre public et la réserve héréditaire
Publié le dans Avant : prévoir > Les héritiers > Pendant l'héritage
En tant que limite au pouvoir de disposition à titre gratuit de la personne, la réserve héréditaire constitue la manifestation la plus tangible de l’ordre public successoral. Cet ordre public est en net recul ainsi qu’en témoigne l’introduction dans le droit français par la réforme du 23 juin 2006 d’une possibilité de renoncer par...
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