La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur. Dans certaines circonstances, un contrat d’assurance vie peut être requalifié par l’administration fiscale en donation indirecte ou en donation déguisée.
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La requalification du contrat d’assurance-vie en donation indirecte implique donc une intention libérale du souscripteur,... Assurance vie et requalification en donation
La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur. Dans certaines circonstances, un contrat d’assurance vie peut être requalifié par l’administration fiscale en donation indirecte ou en donation déguisée.
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La requalification du contrat d’assurance-vie en donation indirecte implique donc une intention libérale du souscripteur,...
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