Si vous êtes un héritier et que vous vous sentez lésé par un testament qui vous apparaîtrait défavorable, cet article peut vous apporter des réponses. Dans le cas où le testament atteindrait vos droits, une annulation pourra être envisageable.
Cet article vise à vous exposer les clés permettant d’obtenir l’annulation d’un testament authentique.
La succession est un...
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Que faire en cas de recel d’héritage ?
Le recel d’héritage apparaît pour la première fois en jurisprudence dans un arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 1890. Cet arrêt inédit à l’époque, apporte une définition précise du recel d’héritage. Ainsi, « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels...
Gestion de l’indivision
L’indivision est obligatoire lorsqu’il existe au moins deux héritiers et qu’il n’y a ni testament, ni donation qui attribuent aux héritiers les biens.
L’héritage en indivision va devoir être gérée jusqu’au partage, qui permet d’aboutir à l’attribution exclusive d’une part pour chaque indivisaire.
Ces biens doivent pouvoir être gérés conjointement.
Chaque héritier dispose ainsi d’une part sur le bien.
Les...
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