Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l’approprier ou de dissimuler volontairement l’existence d’un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris). Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers à l’encontre de l’un d’entre eux et notamment lorsqu’il s’agit...
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Comment avantager le conjoint survivant et qui peut le contester ?
Il est possible de modifier son contrat de mariage et de prévoir pour l’époux survivant, la possibilité de pré18lever sur l’héritage, avant le partage des biens et des sommes qui font partie de la communauté des biens des époux. La clause de préciput, visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, est une convention offrant à l’époux bénéficiaire, en cas de survie, la faculté...
Quel est le rôle d’un avocat en droit de succession ?
Le droit de succession permet d’établir les règles s’appliquant au moment du décès d’une personne et de la transmission d’un héritage aux héritiers. À ce titre, l’avocat spécialisé joue un rôle crucial en droit de succession et permet d’accompagner de nombreuses personnes dans ces épreuves douloureuses. La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 favorise l’intervention de l’avocat et le recours à la médiation pour parvenir...
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