L’assurance-vie est une assurance fondée sur la durée de la vie humaine et qui garantit au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente. Ce capital ou cette rente peut être versé à l’occasion de plusieurs événements : en cas de décès de l’assuré (assurance décès) d’abord, et il existe alors différentes formules dites « temporaire », « vie entière », « rente éducation »....
Search for: "insanité d'esprit"
Abus de faiblesse : procédure pénale ou civile ?
L’article 901 du Code civil dispose ainsi que « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». Dans un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour d’appel de Montpellier considère que le personnel médical qui est intervenu au jour le jour et l’assistante sociale, ont relevé à la fois...
Testament : la contestation en 3 points
Un testament est un acte juridique par lequel une personne décide de la manière dont ses biens seront partagés après son décès. L’expression de ses dernières volontés peut faire l’objet d’un acte authentique ou plutôt d’un acte sous seing privé. Cela dit, toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. De petits problèmes peuvent apparaître et rendre la transmission du patrimoine du...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.