Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence. Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d’exonérations partielles ou totales. L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés » (Article...
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Comment quitter une indivision ?
Au moment du décès de leurs parents, les héritiers deviennent collectivement propriétaires de leurs patrimoines. Cette situation est appelée l’indivision : c’est le fait d’être collectivement propriétaire d’un bien. Toutefois, cette indivision peut également entraîner une gêne pour des héritiers qui ne souhaiteraient pas se voir propriétaire de tels biens. Il est alors possible de quitter une indivision, à l’image de ce que dispose l’article 815...
Comment annuler un testament authentique ?
Si vous êtes un héritier et que vous vous sentez lésé par un testament qui vous apparaîtrait défavorable, cet article peut vous apporter des réponses. Dans le cas où le testament atteindrait vos droits, une annulation pourra être envisageable. Cet article vise à vous exposer les clés permettant d’obtenir l’annulation d’un testament authentique. La succession est un événement complexe dans lequel des conflits et tensions...
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