Articles de la rubrique : L’héritage

Plainte pour abus de faiblesse : 3 cas de jurisprudence
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L’abus de faiblesse est un délit impliquant l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Dans ce cas de figure, un tiers ou un proche viendra tirer profit de l’état de faiblesse de sa victime. Ce profit se fera de manière illégale. Malheureusement, l’abus de faiblesse est fréquent et se rencontre dans toutes les sphères de...
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Plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée : 3 points essentiels
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
L’abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne afin de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites autrement. (1) Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal.(2) C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui...
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Spoliation d’héritage : quels recours ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
La spoliation est le fait de déposséder quelqu’un par la violence ou par la ruse. En matière de succession, la spoliation d’héritage a pour conséquences non seulement de léser les héritiers mais aussi d’amoindrir le patrimoine du légataire.(Cour d’appel de Paris, chambre 02 B du 7 mai 2008 N° 06/18756). Vous êtes héritier d’une succession, mais vous...
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