Articles de la rubrique : L’héritage

Comment prouver un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse se caractérise par le fait de profiter de la vulnérabilité de quelqu’un pour lui faire faire quelque chose qu’il ou elle n’aurait pas fait autrement. L’auteur d’un abus de faiblesse peut aussi exercer des pressions graves et répétées pour manipuler la victime afin d’obtenir d’elle ce qu’il souhaite.   L’abus de faiblesse engendre donc...
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Abus de faiblesse par un tuteur ou un curateur : que faire et qui peut faire un procès ?

À l’origine, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse n’était qu’une variété d’abus de confiance destinée à assurer la protection des biens des mineurs.

Il a fallu attendre la réforme du Code pénal et la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (tendant à renforcer la prévention et la répression des...

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Plainte pour abus de faiblesse : 3 cas de jurisprudence
L’abus de faiblesse est un délit impliquant l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Dans ce cas de figure, un tiers ou un proche viendra tirer profit de l’état de faiblesse de sa victime. Ce profit se fera de manière illégale. Malheureusement, l’abus de faiblesse est fréquent et se rencontre dans toutes les sphères de...
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