Articles de la rubrique : FAQ

L’usufruitier est-il un associé ?
L’usufruit, notion fondamentale du droit civil français, incarne une modalité d’exercice des droits de propriété qui permet de dissocier les prérogatives attachées à la pleine propriété d’un bien, tout en préservant les intérêts économiques de ses titulaires. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, la propriété, dans sa définition classique, se compose de trois droits majeurs : le droit...
En savoir plus Commentaires fermés
Le droit à l’image des morts
Le droit à l’image issu de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses. En effet, le sujet de la mort en droit est problématique, car la...
En savoir plus Commentaires fermés
Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique
La question du choix du lieu d’inhumation est un sujet qui suscite des débats passionnés et variés. Dans certaines cultures, il est courant de voir les défunts inhumés dans des lieux chargés de sens pour la famille ou le défunt lui-même. [sc name="telcontact" ][/sc] La volonté de reposer en paix dans son propre jardin, à l'instar des...
En savoir plus Commentaires fermés