Articles de la rubrique : FAQ

Eviter les pièges de succession entre la France et l’Allemagne
Dans un contexte d’intégration européenne avancée, marqué par la libre circulation des personnes et des capitaux, les successions transfrontalières sont devenues une réalité fréquente. [sc name="telcontact" ][/sc] Entre la France et l’Allemagne, deux États aux systèmes juridiques proches, mais fondamentalement différents dans leur philosophie successorale, les risques d’erreurs, de conflits de lois et de double imposition sont...
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Succession et droit d’auteur
Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle.    En outre, il existe sur toute œuvre faisant partie du patrimoine d’un auteur, des droits...
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Peut-on déshériter son enfant en France
Les questions concernant les successions dans les familles sont légion. La succession s’ouvre par le décès (article 720 du Code civil). L’absence de l’ascendant peut s’accompagner de surprises auxquelles les héritiers ne s’attendent pas.(1) A l’instar des affaires Jarre et Colombier (Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-17.198, Publié au bulletin), dans lesquelles les...
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