Articles de la rubrique : FAQ

La succession dans les familles recomposées
Les familles recomposées évoluent dans un cadre juridique spécifique en matière successorale. Les successions dans les familles recomposées sont souvent complexes. Dans bien des cas, les personnes concernées ignorent les conséquences de leur structure familiale sur la répartition de leurs biens après leur mort. Au décès d’un parent, tous ses enfants sont appelés à hériter de...
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Comment prouver un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse se caractérise par le fait de profiter de la vulnérabilité de quelqu’un pour lui faire faire quelque chose qu’il ou elle n’aurait pas fait autrement. L’auteur d’un abus de faiblesse peut aussi exercer des pressions graves et répétées pour manipuler la victime afin d’obtenir d’elle ce qu’il souhaite.   L’abus de faiblesse engendre donc...
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Conditions de validité de la substitution de bénéficiaire dans un contrat d’assurance sur la vie
L’assurance-vie, instrument privilégié de transmission patrimoniale en droit français, repose sur un équilibre subtil entre la liberté du souscripteur de désigner un bénéficiaire et la nécessité de sécuriser les droits des parties prenantes. [sc name="telcontact" ][/sc] Traditionnellement, la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie était encadrée par des exigences jurisprudentielles strictes, notamment la connaissance de cette modification...
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