Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?
Une requête pour une adoption doit préciser si c’est une adoption plénière ou une adoption simple, ces deux formes d’adoption donnent des droits différents en cas de succession. La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions...
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Qui peut porter plainte pour abus de faiblesse ?
Au cours d’une succession, il est possible que le consentement du légataire ait été vicié par une personne profitant de la faiblesse ou de la vulnérabilité de ce dernier. Le légataire se trouve donc victime d’un abus de faiblesse, c’est-à- dire d’un processus par lequel il a été amené à faire des choses qu’il n’aurait pas...
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Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?
La loi prévoit la mise en place de régimes de protection pour la conclusion de certains actes, afin d’être assistées ou représentées. Il existe trois régimes que le juge peut choisir en fonction du niveau d’altération des facultés de la personne : la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle. [sc name="telcontact" ][/sc] La curatelle est...
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