Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Comment annuler un testament ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
À la suite d’un décès, la succession peut entraîner des différents, mais également soulever différentes questions. Nous allons indiquer comment annuler un testament, autrement dit, comme faire en sorte qu’un testament ne produise pas ses effets. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner les différents types de testaments. À la suite de cette étape, nous pourrons comprendre...
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Comment porter plainte pour un abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
20 L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de l’ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins.(1)  C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui faire accepter un devis d’un montant exorbitant. La...
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Peut-on contester le dernier mariage de ses parents pour abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Selon l’article 143 du Code civil (L. no 2013-404 du 17 mai 2013, art. 1er) Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il n’y a pas de mariage sans consentement (C. civ. art. 146). [sc name="telcontact" ][/sc] Un consentement implique que les facultés mentales des époux ne soient pas altérées au moment de...
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