Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Contrat viager
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Le contrat de viager, pierre angulaire d’une stratégie patrimoniale complexe et séculaire, représente un dispositif juridique éminemment sophistiqué, inscrit dans la tradition juridique française comme une manifestation sublime de l’autonomie de la volonté contractuelle et de l’ingénierie successorale. [sc name="telcontact" ][/sc] Le marché du viager et de la nue-propriété a augmenté de 20 % entre 2020 et 2025....
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Révocation du testament pour cause de trahison
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ? [sc name="telcontact" ][/sc]

I. Quels sont les différents types de testaments ?

 L’article 969 du Code civil permet la différenciation entre trois types de testaments. On distingue en conséquence le testament olographe, le testament authentique, et le testament mystique. Le testament olographe est le testament écrit par le...
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Procréation médicalement assistée et successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
La procréation médicalement assistée (PMA) est une avancée médicale qui permet à de nombreux couples infertiles d'avoir des enfants. [sc name="telcontact" ][/sc] Les différents types de techniques de procréation médicalement assistée (PMA) sont les suivants :
  1. Insémination artificielle : Il s'agit d'une technique où le sperme du partenaire masculin ou d'un donneur est introduit directement dans l'utérus de...
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