Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Succession internationale et réserve héréditaire française
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. [sc name="telcontact" ][/sc] En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3...
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Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?
L’assurance-vie, instrument financier aux multiples facettes, occupe une place prépondérante dans le paysage patrimonial contemporain. En tant que produit d’épargne, il permet non seulement d’assurer un capital pour la retraite, mais également de protéger ses proches en cas de décès. Ce contrat, dont les principes sont encadrés par le Code des assurances, a été conçu...
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Le legs résiduel
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne (le testateur) de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire (le premier légataire), avec l'instruction que ce qui restera de ce legs après le décès du premier légataire soit transmis à un second bénéficiaire (le légataire résiduel). [sc name="telcontact" ][/sc] Ce...
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