Articles de la rubrique : Donations

Transmission du patrimoine : réduire les droits de succession sans fragiliser l’équilibre familial
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La succession est l’un des sujets les plus sensibles à la fois sur le plan financier et humain. Elle se situe à la croisée de plusieurs réalités souvent difficiles à concilier : la volonté de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions possibles, le respect d’un cadre légal particulièrement strict, et la nécessité de préserver...
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Quel est le rôle du notaire avec les assurances ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
A travers un récent arrêt, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme que l’assureur n’a pas pour obligation de divulguer au notaire, en l’absence d’une demande explicite, l’existence des contrats d’assurance sur la vie, souscrits par le défunt (Civ. 1re, 13 avr. 2023, F-B, n° 21-20.272).(1) [sc name="telcontact" ][/sc] Bien que l’assurance-vie échappe...
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier. [sc name="telcontact" ][/sc] La clause de tontine aussi appelée « clause d’accroissement » de « réversion », de « condition de survie » ou pacte tontinier, permet de régler le sort de la propriété d'un bien au décès des...
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