Articles de la rubrique : Donations

Le présent d’usage
gift-boxes-2 La distinction entre présent d’usage et don manuel est délicate, mais sa conséquence est importante fiscalement puisque le présent d’usage échappe à toute imposition. Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier. Un don est qualifié de présent d’usage si et seulement s’il est réalisé à l’occasion d’un évènement particulier et si sa valeur n’est...
La donation simple
negativespace-6 La donation simple est utilisée afin de transmettre un bien à une personne en particulier. La cession doit être immédiate et irrévocable, le bien entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire sans que le donateur puisse le récupérer. Le donateur de la donation simple peut faire le choix de donner à son conjoint, à...