Articles de la rubrique : Succession

Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Une requête pour une adoption doit préciser si c’est une adoption plénière ou une adoption simple, ces deux formes d’adoption donnent des droits différents en cas de succession. La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions...
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Le renforcement des garanties dans l’ouverture des mesures de curatelle
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
L’encadrement juridique des mesures de protection des majeurs, héritier d’une longue tradition civiliste oscillant entre bienveillance paternaliste et respect des libertés individuelles, constitue l’un des domaines les plus sensibles du droit des personnes. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur...
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Culture et droit des successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
L’introduction à l’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions constitue une porte d’entrée essentielle pour comprendre la diversité des pratiques successorales à travers le monde. Le droit des successions, en tant que branche du droit patrimonial, régit les modalités de transmission des biens d’un individu à ses héritiers après son décès....
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