Articles de la rubrique : Succession

Curatelle renforcée : réaffirmation de l’exigence de l’inaptitude à percevoir et utiliser les revenus
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
La protection des majeurs vulnérables constitue un enjeu fondamental du droit civil français, marqué par une tension permanente entre la nécessité de préserver l’autonomie de la personne et celle d’assurer sa sécurité juridique et patrimoniale. [sc name="telcontact" ][/sc] Les régimes de protection (tutelle, curatelle simple ou renforcée), encadrés par les articles 425 à 515 du Code civil,...
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Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Une requête pour une adoption doit préciser si c’est une adoption plénière ou une adoption simple, ces deux formes d’adoption donnent des droits différents en cas de succession. La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions...
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Le renforcement des garanties dans l’ouverture des mesures de curatelle
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
L’encadrement juridique des mesures de protection des majeurs, héritier d’une longue tradition civiliste oscillant entre bienveillance paternaliste et respect des libertés individuelles, constitue l’un des domaines les plus sensibles du droit des personnes. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 entrée en vigueur...
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