Articles de la rubrique : Procès

Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique
La question du choix du lieu d’inhumation est un sujet qui suscite des débats passionnés et variés. Dans certaines cultures, il est courant de voir les défunts inhumés dans des lieux chargés de sens pour la famille ou le défunt lui-même. [sc name="telcontact" ][/sc] La volonté de reposer en paix dans son propre jardin, à l'instar des...
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Exemples de litiges en droits des successions
 Le droit des successions en France est un domaine juridique d'une grande importance, touchant à la fois aux aspects patrimoniaux, familiaux et juridiques de la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Les litiges en droit des successions peuvent surgir dans des contextes variés et complexes, mettant en jeu des enjeux financiers, émotionnels...
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Dans quels cas un testament authentique peut-il être contestable ?
S’agissant de l’ouverture des successions, la matière a beaucoup changé au cours de la dernière décennie. L’ancien article 718 du Code civil, implicitement abrogé depuis le 1er juillet 2002 par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO 4 déc.), disposait que les successions s’ouvraient par la mort naturelle et par la mort civile. On sait que la...
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