Articles de la rubrique : Procès

Contestation d’un testament : marche à suivre en cas de problème
Publié le dans Après > Procès
Toutes les successions ne se déroulent pas toujours dans le calme. Il arrive même régulièrement que des conflits s’élèvent entre héritiers. Ces conflits peuvent rendre difficile la transmission du patrimoine du défunt, appelé le de cujus. Les problèmes qui apparaissent peuvent être de plusieurs ordres, généralement sur la contestation d’un testament. Dès lors, il sera nécessaire de...
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Peut-on renoncer à une attribution préférentielle en cas de jugement ?
Publié le dans Après > Procès
Cour de cassation Première chambre civile du 29 mai 2019 N° 18-18.823. (1). Selon l’article 834 du Code civil, le bénéficiaire de l’attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu’au jour du partage définitif. Jusqu'à cette date, il peut y renoncer lorsque la valeur du bien, telle que déterminée au jour de cette attribution, a augmenté...
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Conflit entre légataire universel et héritier réservataire
Publié le dans Après > Procès
Les successions ainsi que les libéralités constituent un mode de transmission des biens à titre gratuit. Le droit des successions a pour finalité la transmission universelle du patrimoine du défunt à ses héritiers, cette finalité va s’analyser conformément à l’attribution à chacun des héritiers de la part du patrimoine du défunt leur revenant. [sc name="telcontact"] Afin de...
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