Dans le droit des successions et de l’assurance en France, l’assurance vie occupe une place particulière. Elle constitue un mode de transmission de patrimoine apprécié pour sa souplesse et ses avantages fiscaux, mais aussi pour l’autonomie qu’elle confère au souscripteur dans le choix de ses bénéficiaires.
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Contrairement à d’autres éléments du patrimoine, le... Le droit à l’information de l’héritier non bénéficiaire face à la confidentialité de l’assurance-vie
Dans le droit des successions et de l’assurance en France, l’assurance vie occupe une place particulière. Elle constitue un mode de transmission de patrimoine apprécié pour sa souplesse et ses avantages fiscaux, mais aussi pour l’autonomie qu’elle confère au souscripteur dans le choix de ses bénéficiaires.
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