Articles de la rubrique : Procès

Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?
Les rites funéraires occupent une place prépondérante dans toutes les cultures, constituant un moment crucial pour honorer la mémoire des défunts et permettre aux vivants de faire leur deuil. [sc name="telcontact" ][/sc] Au sein de ce cadre, la gestion des concessions funéraires et des sépultures soulève des interrogations à la fois pratiques et émotionnelles, notamment en ce...
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Délais de prescription de l’action en réduction
La décision de la Cour de cassation du 7 février 2024, rendue en chambre civile 1, s'inscrit comme un jalon majeur dans l'évolution du droit successoral français, tout particulièrement en ce qui concerne l'articulation complexe des délais de prescription régissant l'action en réduction des libéralités excédant la part disponible, conformément aux dispositions impératives de l'article 921 du...
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Déduction de la dette d’un nu propriétaire en cas de quasi-usufruit
La question du quasi-usufruit, en tant que mécanisme juridique complexe permettant de dissocier l’usage d’un bien de sa propriété, suscite un intérêt croissant tant dans le milieu académique que dans la pratique professionnelle. [sc name="telcontact" ][/sc] En particulier, la récente modification de l’article 774 du Code général des impôts (CGI) par la loi de finances, et les précisions...
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