Résoudre un problème d’héritage familial n’est pas chose aisée. Bien souvent, il s’agira d’une contestation d’un membre de la famille, qui s’estime lésé ou violé dans ses droits. La vie après la mort du de cujus peut ainsi s’organiser de deux façons. Soit, dans une certaine mesure, la loi pourra s’occuper de sa dévolution successorale.
Toutefois,...
Articles de la rubrique : Après
Quels sont les honoraires d’un avocat pour une affaire de succession ?
La question de savoir quels sont les honoraires pour un avocat pour une affaire de succession revient souvent dans le cadre d’un litige ayant trait à une succession ouverte.
Toutefois, et nous allons le voir, le recours à un avocat peut être très utile avant même le décès du de cujus et l’ouverture de la succession...
Comment casser une indivision ?
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou héritiers et légataires, une indivision existe entre ces derniers : on parle d’indivision successorale. Là aussi, c’est à la date d’ouverture de l’ouverture de la succession que commence l’indivision successorale, et elle ne prendra fin qu’au moment du partage entre les héritiers et légataires.
Une indivision correspond à une situation dans laquelle...
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