Articles de la rubrique : Après

Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers
Le décès d’un proche est une période difficile, et la question de l’héritage peut souvent être source de conflits au sein des familles. Dans certains cas, il peut arriver qu’un héritier se retrouve confronté à une situation de recel successoral, où un autre héritier dissimule des biens ou des informations sur l’héritage. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans de...
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Comment attaquer un EHPAD : Procédure pénale ou civile ?
Le rôle d’un EHPAD est de garantir la sécurité de ses pensionnaires. Il s’agit d’un public particulièrement vulnérable, qui nécessite souvent des soins, et pour lequel une surveillance accrue est nécessaire. [sc name="telcontact" ][/sc] Des lois ont été mises en place pour atteindre l’objectif de prendre soin des personnes vulnérables. La loi du 8 avril 2024 comprend diverses...
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L’acceptation de la succession par défaut
Le droit des successions, pierre angulaire de la transmission patrimoniale, repose sur un équilibre délicat entre la volonté du défunt, les prérogatives des héritiers et les droits des créanciers. [sc name="telcontact" ][/sc] Historiquement, l’héritier dispose d’une liberté sacro-sainte : accepter purement et simplement la succession, y renoncer ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire, cette...
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