Articles de la rubrique : Après

Responsabilité des héritiers et dettes numériques du défunt
La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet d’une importance croissante dans le domaine du droit des successions en France. [sc name="telcontact" ][/sc] À l’ère numérique où les individus sont de plus en plus connectés et possèdent une présence en ligne, il est essentiel de comprendre les implications juridiques liées à la...
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Vente d’un bien hérité : conflits de résidence
Lorsqu’un individu décède, la succession de ses biens devient un sujet complexe et délicat à aborder. En France, le droit des successions régit les règles et les procédures liées au partage des biens entre les héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cependant, même si la loi prévoit des dispositions spécifiques pour assurer une répartition équitable (articles 724 et 912...
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Quelle procédure engager pour un recel successoral ?
Le partage successoral peut être cause de tensions, mais aussi de manœuvres frauduleuses opérées par des héritiers qui souhaitent obtenir plus que leur part. Ces cas de détournement d’héritage sont appelés recel successoral. Le recel successoral apparaît pour la première fois dans un arrêt de Cour de cassation du 15 avril 1890. Cet arrêt précise la...
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