L’abattement personnel
Une fois la part d’héritage déterminée, il est possible de calculer l’abattement auquel l’héritier a droit (L’abattement est une réduction de la base d’imposition).
Il a été voté une suppression de l’impôt entre époux et partenaires de PACS, et entre frère et sœur sous certaines conditions.
Les règles fiscales régissant ce domaine sont attachées aux degrés de parenté.
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Une exonération existe également pour les successions, concernant des victimes d’actes de guerre et de terrorisme, pour les sapeurs-pompiers et tout autre professionnel décédé au cours de service rendu à la nation.
Sources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17456.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14200.xhtml
http://www.adndauphine.com/blog/Cours_et_Sujets/Entrees/2011/1/5_Cours_et_sujets_2010-2011_files/5%20-%20Droit%20des%20successions%20%28M.%20CERMOLACCE%29.pdf
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/23/la-loi-tepa-de-2007-a-ete-integralement-remise-en-cause_1562389_823448.html
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