Tag : tribunal

Comment annuler un testament authentique ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Si vous êtes un héritier et que vous vous sentez lésé par un testament qui vous apparaîtrait défavorable, cet article peut vous apporter des réponses. Dans le cas où le testament atteindrait vos droits, une annulation pourra être envisageable. Cet article vise à vous exposer les clés permettant d’obtenir l’annulation d’un testament authentique. La succession est un...
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Plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée : 3 points essentiels
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
L’abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne afin de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites autrement. (1) Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal.(2) C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui...
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Spoliation d’héritage : quels recours ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage
La spoliation est le fait de déposséder quelqu’un par la violence ou par la ruse. En matière de succession, la spoliation d’héritage a pour conséquences non seulement de léser les héritiers mais aussi d’amoindrir le patrimoine du légataire.(Cour d’appel de Paris, chambre 02 B du 7 mai 2008 N° 06/18756). Vous êtes héritier d’une succession, mais vous...
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