Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.
Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble...
La mort est constatée par un acte de décès ou par un jugement déclaratif de décès et c’est sur cette base que s’ouvre la succession. Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence.
Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles. Il faut ajouter... 
À l’occasion de l’ouverture d’une succession, le patrimoine du défunt va être partagé.
Mais avant que les opérations de partage soient effectuées, les héritiers sont collectivement propriétaires du patrimoine. Cet état s’appelle l’indivision successorale.
Dans l’indivision, les héritiers, disposent tous de droits de même nature. Ils ne peuvent ainsi disposer d’un droit exclusif sur une partie déterminée...
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