Doté à sa naissance de la personnalité juridique, tout être humain est un sujet de droits, titulaire d’un droit à la personnalité juridique qui s’éteint avec la vie de l’être humain, laissant un patrimoine sans maître.
La mort d’une personne physique est l’événement primordial qui rend applicable le droit des successions : son objet est... Comment se passe une succession, devant un notaire ?
Doté à sa naissance de la personnalité juridique, tout être humain est un sujet de droits, titulaire d’un droit à la personnalité juridique qui s’éteint avec la vie de l’être humain, laissant un patrimoine sans maître.
La mort d’une personne physique est l’événement primordial qui rend applicable le droit des successions : son objet est... 

Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner de son vivant, un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, qui seront chargées, après son décès, d’administrer tout ou partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers identifiés. Le mandataire peut être un héritier.
Par un arrêt du 15...
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