Tag : reserve hereditaire

Succession en France ou aux États-Unis : deux visions du patrimoine et de la famille
La question de la succession entre la France et les États-Unis est devenue l’un des enjeux majeurs du droit international privé contemporain, en raison de l’augmentation constante du nombre de familles biculturelles, de couples franco-américains, d’expatriés, d’investisseurs étrangers et de ressortissants français installés outre-Atlantique. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce sujet se situe à la croisée de plusieurs systèmes...
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Succession : pourquoi l’origine familiale peut primer sur la pluralité des héritiers ?
En droit civil, la question de la réserve héréditaire et de la quotité disponible (QD) constitue l’un des piliers de l’équilibre entre la liberté du disposant et la protection de ses héritiers réservataires. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette tension entre volonté individuelle et solidarité familiale se manifeste avec une acuité particulière lorsqu’un enfant du défunt est prédécédé,...
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Les nouvelles dynamiques du droit des successions : entre équité, fiscalité et modernité
Le droit des successions, branche historique et essentielle du droit civil, s’attache depuis toujours à organiser la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Héritier direct du droit romain, il repose sur une double logique : la continuité du patrimoine familial et la protection des héritiers réservataires. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Pendant longtemps, ce...
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