Tag : ouverture succession

Comment demander sa part d’héritage ?
Votre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession. Seulement, il est rare que la liquidation d’une succession se réalise sans difficulté. [sc name="telcontact" ][/sc] Il n’est non seulement pas toujours aisé de savoir vers quel professionnel se tourner et quelles...
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Domicile et successions
Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes. Dans la première se trouvent les personnes dont la loi détermine elle-même le domicile, celui-ci est alors dit légal, ou de droit, ou encore accessoire ou de dépendance. Dans la seconde catégorie figurent au contraire...
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Comment se sortir d’une succession bloquée?
06indivision « L’héritage. C’est sous ce vocable que le langage commun désigne, plus couramment, la succession » (1). La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit. Selon l’article 720 du code civil, la principale cause de l’ouverture de la succession est la mort. Cependant, deux autres causes peuvent mener à l’ouverture d’une succession :
  • L'absence...
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