Tag : leg

Comment avantager le conjoint survivant et qui peut le contester ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Il est possible de modifier son contrat de mariage et de prévoir pour l'époux survivant, la possibilité de pré18lever sur l'héritage, avant le partage des biens et des sommes qui font partie de la communauté des biens des époux. [sc name="telcontact"] La clause de préciput, visée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, est une convention...
En savoir plus Commentaires fermés
Le legs résiduel
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne (le testateur) de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire (le premier légataire), avec l'instruction que ce qui restera de ce legs après le décès du premier légataire soit transmis à un second bénéficiaire (le légataire résiduel). [sc name="telcontact" ][/sc] Ce...
En savoir plus Commentaires fermés
Comment annuler un testament ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
À la suite d’un décès, la succession peut entraîner des différents, mais également soulever différentes questions. Nous allons indiquer comment annuler un testament, autrement dit, comme faire en sorte qu’un testament ne produise pas ses effets. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner les différents types de testaments. À la suite de cette étape, nous pourrons comprendre...
En savoir plus Commentaires fermés
123456