Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables d’un impôt calculé sur l’actif net taxable qu’il est indispensable de prendre en compte afin de déterminer la part finale qui leur revient.
A titre indicatif, l’actif net taxable se compose de la valeur nette des... Détermination de l’actif net taxable
Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables d’un impôt calculé sur l’actif net taxable qu’il est indispensable de prendre en compte afin de déterminer la part finale qui leur revient.
A titre indicatif, l’actif net taxable se compose de la valeur nette des... 
Le don manuel est une forme légale de donation, « de la main à la main », d’un bien mobilier (meubles, tableaux, bijoux, etc.) ou fiduciaire (argent liquide, valeurs mobilières, etc.). Il se distingue des autres libéralités qui nécessitent un acte notarié ou sous seing privé. L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 permet aux associations régulièrement déclarées... 
Une fois la part d’héritage déterminée, il est possible de calculer l’abattement auquel l’héritier a droit (L’abattement est une réduction de la base d’imposition).
Il a été voté une suppression de l’impôt entre époux et partenaires de PACS, et entre frère et sœur sous certaines conditions.
Les règles fiscales régissant ce domaine sont attachées aux degrés de parenté.
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