Tag : héritiers

Domicile et successions
Publié le dans Après > Envoi en possession
Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes. Dans la première se trouvent les personnes dont la loi détermine elle-même le domicile, celui-ci est alors dit légal, ou de droit, ou encore accessoire ou de dépendance. Dans la seconde catégorie figurent au contraire...
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3 façons de régler un litige en succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La disparition d’un être n’est point chose facile, bien des familles passent par cette épreuve et se retrouvent confrontées par la suite à des litiges suscités par la succession. C’est qu’une succession met en présence nombre d’acteurs et nombre de sujets qui peuvent être clivants. L’occasion de revenir sur les moyens de régler paisiblement et de manière...
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Comment réclamer un héritage ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
En droit des successions, beaucoup de procédures commencent au décès du de cujus. C’est le point de départ de beaucoup d’actions car c’est le moment où le patrimoine du de cujus cesse d’exister au travers de cette personne, pour être transmis aux héritiers. La succession commence donc au jour du décès. Chaque héritier devient alors le propriétaire...
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