Tag : héritiers

Les secrets des successions exonérées : les nouvelles réformes 2025
Publié le dans FAQ > Les héritiers > Pendant l'héritage
L’héritage en France est souvent perçu comme un parcours fiscal semé d’embûches, où les droits de succession peuvent absorber jusqu’à 60 % du patrimoine transmis, selon le lien de parenté. Pourtant, près de 40 % des successions échappent totalement à l’impôt grâce à des mécanismes juridiques méconnus. [sc name="telcontact" ][/sc] La réforme fiscale de 2025...
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L’acte de notoriété
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il...
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Comment sortir de l’indivision successorale ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est la situation qui succède au décès du de cujus, entendu comme la personne décédée, et qui précède le partage. En effet, lorsqu’il y a plusieurs héritiers, ou héritiers et légataires, une indivision existe, on parle d’indivision successorale. Le Répertoire de droit privé (Dalloz, 2020) présente l’indivision comme : « la situation d’un...
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