La succession s’ouvre par le décès (article 720 du Code civil). Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des descendants ou du conjoint survivant. Les héritiers et successeurs universels sont en principe tenus des dettes au-delà de l’actif et ont la saisine. L’indignité...
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Un non résident en France peut-il hériter en France ?
Un non-résident en France peut-il hériter en France ? Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de nationalités différentes ou des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle alors de « succession internationale ».
Il y a succession internationale dès lors qu’il existe un élément « d’extranéité »...
Quel est l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Quel est donc l’impact du recel dans le calcul de la quotité disponible ?
Jusqu’à une époque peu lointaine, la jurisprudence considérait que la dissimulation d’un héritier n’était pas constitutive du recel successoral (1).
Cette solution, peu heureuse sur le terrain des principes était difficile à comprendre et donnait lieu à de nombreuses critiques, tant et si...
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