Tag : droits de succession

Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier. [sc name="telcontact" ][/sc] La clause de tontine aussi appelée « clause d’accroissement » de « réversion », de « condition de survie » ou pacte tontinier, permet de régler le sort de la propriété d'un bien au décès des...
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La fiscalité des successions des biens situés à l’étranger
Publié le dans Après > FAQ > Procès
À l’heure de la mondialisation des patrimoines et de la mobilité croissante des personnes, la fiscalité des successions comportant des biens situés à l’étranger constitue un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les praticiens du droit et du chiffre. (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt détienne des actifs répartis dans plusieurs États...
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Compte courant d’associé, SCI et succession : la personne morale peut-elle être une personne interposée ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
La transmission d’un patrimoine immobilier structuré autour d’une société civile immobilière familiale constitue, depuis plusieurs décennies, un outil privilégié d’organisation patrimoniale. Démembrement de propriété des parts sociales, gestion collective des immeubles, optimisation successorale et anticipation de la transmission figurent parmi les objectifs classiquement poursuivis. [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, ces montages, lorsqu’ils s’inscrivent dans la durée et impliquent...
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