Tag : droits de succession

Compte courant d’associé, SCI et succession : la personne morale peut-elle être une personne interposée ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
La transmission d’un patrimoine immobilier structuré autour d’une société civile immobilière familiale constitue, depuis plusieurs décennies, un outil privilégié d’organisation patrimoniale. Démembrement de propriété des parts sociales, gestion collective des immeubles, optimisation successorale et anticipation de la transmission figurent parmi les objectifs classiquement poursuivis. [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, ces montages, lorsqu’ils s’inscrivent dans la durée et impliquent...
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Hériter d’un bien immobilier : un cadeau parfois empoisonné
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Recevoir un logement en héritage est souvent vécu comme un événement ambivalent. D’un côté, il s’agit d’un transfert patrimonial majeur, parfois le plus important d’une vie, qui peut représenter la transmission d’une histoire familiale, d’un ancrage géographique ou d’un capital immobilier significatif. [sc name="telcontact" ][/sc] De l’autre, cette transmission s’accompagne presque systématiquement d’une contrainte fiscale immédiate, parfois...
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Succession en France ou aux États-Unis : deux visions du patrimoine et de la famille
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La question de la succession entre la France et les États-Unis est devenue l’un des enjeux majeurs du droit international privé contemporain, en raison de l’augmentation constante du nombre de familles biculturelles, de couples franco-américains, d’expatriés, d’investisseurs étrangers et de ressortissants français installés outre-Atlantique. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce sujet se situe à la croisée de plusieurs systèmes...
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