Tag : droits de succession

La fiscalité des successions des biens situés à l’étranger
Publié le dans Après > FAQ > Procès
À l’heure de la mondialisation des patrimoines et de la mobilité croissante des personnes, la fiscalité des successions comportant des biens situés à l’étranger constitue un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les praticiens du droit et du chiffre. (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt détienne des actifs répartis dans plusieurs États...
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Compte courant d’associé, SCI et succession : la personne morale peut-elle être une personne interposée ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
La transmission d’un patrimoine immobilier structuré autour d’une société civile immobilière familiale constitue, depuis plusieurs décennies, un outil privilégié d’organisation patrimoniale. Démembrement de propriété des parts sociales, gestion collective des immeubles, optimisation successorale et anticipation de la transmission figurent parmi les objectifs classiquement poursuivis. [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, ces montages, lorsqu’ils s’inscrivent dans la durée et impliquent...
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Hériter d’un bien immobilier : un cadeau parfois empoisonné
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Recevoir un logement en héritage est souvent vécu comme un événement ambivalent. D’un côté, il s’agit d’un transfert patrimonial majeur, parfois le plus important d’une vie, qui peut représenter la transmission d’une histoire familiale, d’un ancrage géographique ou d’un capital immobilier significatif. [sc name="telcontact" ][/sc] De l’autre, cette transmission s’accompagne presque systématiquement d’une contrainte fiscale immédiate, parfois...
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