Tag : donation

Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?
Tantôt source de conflit, tantôt source de sécurité, l’assurance-vie interroge bon nombre de personne. Qu’est-ce-que l'assurance sur la vie ? C’est la convention aux termes de laquelle une personne (l’assureur), s’oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même, ou à un tiers désigné...
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Comment l’acte de procuration peut-il se transformer en délit de recel successoral ?
Le troisième âge et même parfois des maladies dites incurables plongent les individus dans une dépendance sans pareille. En effet, ces personnes ne peuvent ni accomplir les formalités mêmes les plus simples et élémentaires, ni se déplacer quelques courses quotidiennes. [sc name="telcontact" ] Dans cette situation, elles ont besoin d’une personne de soutien souvent un très proche parent...
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Peut-on contester une donation-partage?
La donation-partage est sans conteste un outil privilégié de transmission, dont les avantages civils et fiscaux ne sont plus à démontrer. Elle est une technique juridique largement préconisée par les praticiens à qui veut anticiper la transmission de son patrimoine. La donation-partage est un outil de paix des familles parce qu’elle se fonde sur un principe...
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