En règle générale, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Cependant, une clause de retour peut être insérée, stipulant que si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien sera restitué à ce dernier.
[sc name="telcontact" ][/sc]
La loi prévoit également certaines exceptions permettant la... Les cas de révocation d’une donation
En règle générale, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Cependant, une clause de retour peut être insérée, stipulant que si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien sera restitué à ce dernier.
[sc name="telcontact" ][/sc]
La loi prévoit également certaines exceptions permettant la... 
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.