Tag : donation

Qu’est-ce que le droit des successions français ?
Qu’est-ce-que le droit des successions français ? Le mot « succession » désigne à la fois, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré. Besoin d’un Avocat spécialisé en droit des successions ? Le cabinet d’avocats de Maître Murielle-CAHEN,...
Le présent d’usage
gift-boxes-2 Le présent d’usage est  un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier. La distinction entre présent d’usage et don manuel est délicate, mais sa conséquence est importante fiscalement puisque le présent d’usage échappe à toute imposition. « Les présents dusage échappent aux règles des donations, bien quils constituent de vraies donations. Ce sont des cadeaux faits à loccasion de...