Le droit des successions est celui de la mort - l’horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de génération en génération. Il est au cœur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations (Droit civil ; les successions, les libéralités, Philippe Malaurie).
[sc name="telcontact" ][/sc]
La succession est...
Tag : descendants
Qu’est-ce que le droit des successions français ?
Qu’est-ce-que le droit des successions français ?
Le mot « succession » désigne à la fois, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré.
Besoin d’un Avocat spécialisé en droit des successions ? Le cabinet d’avocats de Maître Murielle-CAHEN,...
L’ordre public et la réserve héréditaire
En tant que limite au pouvoir de disposition à titre gratuit de la personne, la réserve héréditaire constitue la manifestation la plus tangible de l’ordre public successoral. Cet ordre public est en net recul ainsi qu’en témoigne l’introduction dans le droit français par la réforme du 23 juin 2006 d’une possibilité de renoncer par...
12
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.