Tag : conjoint

L’héritier collatéral face à plusieurs testaments
La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.  Selon l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] La date d’ouverture est celle du décès dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, ou celle de la transcription du...
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Succession difficile : comment faire ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales. [sc name="telcontact"] En effet, comme l’indique l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent « par la mort, au dernier domicile du défunt » (voir en ce sens : Cour d’appel de Toulouse - ch. 01 sect. 02 - 5 janvier 2021 /...
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Protection du conjoint survivant marié
negativespace-17 Le mariage est une union entre deux personnes. C’est également le rapprochement, plus ou moins ténu, de deux patrimoines. Ce rapprochement prend fin avec le décès des époux. Ainsi, lorsque seul l’un des époux décède, une indivision successorale est mise en place avec les héritiers du de cujus. Cette indivision peut-être problématique pour le conjoint survivant, qui...
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