Tag : assurance-vie

Action du nu-propriétaire face au risque de dilapidation de l’assurance-vie par l’usufruitier
L’usufruit et la nue-propriété sont deux droits parallèles portant sur les mêmes biens et qui, dans une certaine mesure, se côtoient et s’ignorent. Il n’y a, en effet, pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (1). [sc name="telcontact"] L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire le pouvoir d’user et de jouir d’un bien appartenant...
Assurance vie : la clause bénéficiaire et ses surprises
La désignation du bénéficiaire de l’assurance-vie faite par testament peut être modifiée par simple avenant au contrat d’assurance-vie, dès lors que cet avenant traduit une volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier la désignation testamentaire. [sc name="telcontact" ][/sc] L’assurance-vie présente deux attraits distincts et complémentaires, justifiant ses performances en gestion de patrimoine. Stipulation pour...
Assurance vie et requalification en donation
La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur. Dans certaines circonstances, un contrat d’assurance vie peut être requalifié par l’administration fiscale en donation indirecte ou en donation déguisée. [sc name="telcontact" ][/sc] La requalification du contrat d’assurance-vie en donation indirecte implique donc une intention libérale du souscripteur,...