Tag : actif

L’acceptation de la succession et ses conséquences
En tant qu’héritier d’une succession, il est important de prendre conscience que les actifs et les passifs font partie intégrante de l’héritage. Il existe des risques auxquels un héritier peut s’exposer en acceptant une succession sans une connaissance adéquate des dettes, ainsi que des mesures à prendre pour éviter de telles situations. [sc name="telcontact" ][/sc] En vertu de...
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Détermination de l’actif net taxable
gold-513062_1280 Les droits de succession sont un impôt prélevé sur la transmission du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent donc être redevables d’un impôt calculé sur l’actif net taxable qu’il est indispensable de prendre en compte afin de déterminer la part finale qui leur revient. A titre indicatif, l’actif net taxable se compose de la valeur nette des...
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