Tag : abus de faiblesse

Recel successoral et responsabilité du notaire
Publié le dans FAQ > Les héritiers > Pendant l'héritage
Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l'approprier ou de dissimuler volontairement l'existence d'un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris). Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers...
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L’annulation d’un testament : illustration à travers la succession d’Alain Delon
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La mort d’une personnalité publique, notamment d’un monument du cinéma comme Alain Delon, suscite bien souvent une forte charge émotionnelle et médiatique. [sc name="telcontact" ][/sc] Mais derrière les hommages et les souvenirs, se cache parfois une réalité bien plus conflictuelle : celle des successions familiales disputées, où les liens du sang se confrontent aux règles du droit civil...
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Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable. [sc name="telcontact"] Cour de cassation 1re chambre civile...
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