Tag : abus de faiblesse

L’annulation d’un testament : illustration à travers la succession d’Alain Delon
La mort d’une personnalité publique, notamment d’un monument du cinéma comme Alain Delon, suscite bien souvent une forte charge émotionnelle et médiatique. [sc name="telcontact" ][/sc] Mais derrière les hommages et les souvenirs, se cache parfois une réalité bien plus conflictuelle : celle des successions familiales disputées, où les liens du sang se confrontent aux règles du droit civil...
En savoir plus Commentaires fermés
Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable. [sc name="telcontact"] Cour de cassation 1re chambre civile...
En savoir plus Commentaires fermés
Qui peut porter plainte pour abus de faiblesse ?
Au cours d’une succession, il est possible que le consentement du légataire ait été vicié par une personne profitant de la faiblesse ou de la vulnérabilité de ce dernier. Le légataire se trouve donc victime d’un abus de faiblesse, c’est-à- dire d’un processus par lequel il a été amené à faire des choses qu’il n’aurait pas...
En savoir plus Commentaires fermés