L’abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne afin de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites autrement. (1) Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal.(2)C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui...
L’abus de faiblesse est un délit qui implique l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Un tiers ou une personne proche abusera de l’état de faiblesse d’une personne pour un profit malhonnête et personnel.
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L’on peut parler d’abus de faiblesse autant dans une relation contractuelle avec un professionnel comme avec un non-professionnel. Il...
La loi successorale permet de déterminer les causes d’ouverture de la succession. À cet égard, l’article 720 du Code civil dispose que : « les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ».
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Problème de succession ? Une seule adresse. Le cabinet d’avocat de Maître Murielle-CAHEN, pour toutes démarches relatives à vos problèmes de...
L’abus de faiblesse correspond au fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne afin de lui faire faire des choses qu’elle n’aurait pas faites autrement. (1) Il s’agit d’un délit qui est caractérisé à l’article 223-15-2 du Code pénal.(2)
C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui... 
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